mercredi 12 octobre 2016

Lutter contre les radars n'est pas illégal. Heureusement !

Source : Europe 1 - 6 septembre 2016

La Cour de cassation a confirmé la relaxe de tous les membres d'un groupe Facebook qui indiquait la présence de radars dans l'Aveyron.

Ils avaient été condamnés pour avoir indiqué la présence de radars sur Facebook. La Cour de cassation a confirmé mardi la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui indiquait la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron, sur la page "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". En 2014, les membres de ce groupe Facebook avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à des suspensions de permis de conduire d'un mois. Ils avaient finalement été tous relaxés par la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015, avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation, rappelle La Dépêche.
"Il n'est pas interdit d'alerter la présence de contrôles". "Cette décision met un terme à un périple judiciaire", indique l'avocat Me Remy Josseaume, qui défendait 12 des 14 prévenus, dans un communiqué. Pour la Cour de cassation, "il n'y a aucune interdiction d'annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l'aide d'un réseau social", se réjouit-il encore. "S'il n'a jamais été interdit de faire des appels de phare, (...) il n'est pas plus interdit d'alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers", conclut enfin l'avocat.

Aucun commentaire: